Cour de Cassation · cr — 12 janvier 2016

N° P 15-86.207 F-D
 
 N° 171
 
 
 FAR
 12 JANVIER 2016
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 
 
 
 
 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
 
 Sur le pourvoi formé par :
 
 - 
 M. [U] [C] [W], 
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui en révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Dijon, le 24 avril 2015 avec maintien en détention, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 
 
 
 
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que la détention de M. [C] [W], ordonnée par jugement du 10 juillet 2015, au titre de la révocation à hauteur de trois mois du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation prononcée par le tribunal de Dijon par jugement du 24 avril 2015 a pris fin par la mise en liberté de l'intéressé, après exécution de la peine susvisée ; qu'il se trouve à présent détenu à un autre titre ; 
 
 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
 
 Par ces motifs :
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.