Cour de Cassation · civ1 — 15 juin 2016

CIV. 1

 LG



 COUR DE CASSATION
 ______________________


 Audience publique du 15 juin 2016




 Radiation


 Mme BATUT, président



 Arrêt n° 691 F-D

 Pourvoi n° N 14-21.756







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 _________________________

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________


 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par W... J..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Y... V... épouse C..., domiciliée [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de W... J..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de Mme V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

 Attendu que dans un litige opposant W... J... à Mme V..., l'arrêt n° 1475 D, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'W... J... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ;

 Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

 PAR CES MOTIFS :

 PRONONCE la radiation du pourvoi n° N 14-21.756 ;

 Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.