Cour de Cassation · civ1 — 11 mai 2016

CIV. 1
 
 IK
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 11 mai 2016
 
 
 
 
 Rectification d'erreur matérielle
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 623 F-D
 
 Pourvoi n° N 14-26.425
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant la décision n° 10005 F rendue le 13 janvier 2016 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans l'affaire N 14-26.425 opposant M. [F] [V], domicilié [Adresse 2] (Suisse), à Mme [U] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 1] (Suisse) ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [V], à Me Le Prado, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 janvier 2016, en ce que le nom de la défenderesse au pourvoi n'est pas [R] mais [R] ;
 
 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Rectifie la décision n° 10005F du 13 janvier 2016 en ce qu'elle a désigné la défenderesse au pourvoi sous le nom de [R], et dit qu'il y a lieu de remplacer, à chaque fois, le nom de [R] par celui de [R] ;
 
 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
 
 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.