Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 15 octobre 2015
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:SO01661
- Date
- 15 octobre 2015
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par lettre enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2015, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille quinze.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 15 octobre 2015
Référence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01661
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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