Cour de Cassation · cr — 16 décembre 2015

N° U 15-85.706 F-N
 
 N° 6768
 
 
 SC2
 16 DÉCEMBRE 2015
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 
 -
 M. [P] [V]
 
 
 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 juillet 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une amende douanière, a prononcé une mesure de confiscation et a ordonné son maintien en détention ;
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;