Cour de Cassation · cr — 16 décembre 2015

N° T 15-87.315 F-N
 N° 6691
 
 
 VD1
 16 DÉCEMBRE 2015
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. [Q] [W],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux-tiers de la peine et sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 
 
 
 
 
 Vu l'appel incident de M. [N] [D] et Mme [V] [J], parties civiles, de l'arrêt civil ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 Attendu que M. [W] s'est régulièrement désisté de son appel le 16 novembre 2015 ; que par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, les appels incidents du ministère public et des parties civiles sont devenus caducs ;
 
 Par ces motifs :
 
 DONNE ACTE à M. [W] de son désistement d'appel ;
 
 DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;