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Cour de Cassation · soc — 29 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO00203
- Date
- 29 janvier 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 12-25. 020, V 12-25. 021, X 12-25. 023, Z 12-25. 025, A 12-25. 026, B 12-25. 027, C 12-25. 028, D 12-25. 029, E 12-25. 030, F 12-25. 031 et H 12-25. 032 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et H..., épouse I..., prend acte des désistements et déclare se désister des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Hpm Nord et à Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et H..., épouse I..., de leurs désistements ; Condamne la société Hpm Nord aux dépens ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 29 janvier 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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