Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 17 décembre 2013
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2013:SO01660
- Date
- 17 décembre 2013
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 12-25.552, Y 12-25.553, Z 12-25.554, A 12-25.555, C 12-25.557, D 12-25.558, E 12-25.559, F 12-25.560, G 12-25.562, J 12-25.563, K 12-25.564, M 12-25.565, N 12-25.566, P 12-25.567, Q 12-25.568, S 12-25.570, T 12-25.571, U 12-25.572, V 12-25.573, W 12-25.574, X 12-25.575, Y 12-25.576, Z 12-25-577, A 12-25.578, B 12-25.579, C 12-25.580, D 12-25.581, E 12-25.582, F 12-25.583, H 12-25.584, G 12-25.585, J 12-25.586, K 12-25.587, M 12-25.588, N 12-25.589, P 12-25.590, Q 12-25.591, R 12-25.592, S 12-25.593, T 12-25.594, U 12-25.595, A 12-25.601, B 12-25.602, C 12-25.603, D 12-25.604, E 12-25.605, F 12-25.606, H 12-25.607, G 12-25.608, N 12-25.612, P 12-25.613, Q 12-25.614, R 12-25.615, S 12-25.616, T 12-25.617, U 12-25.618, V 12-25.619, W 12-25.620, X 12-25.621, Y 12-25.622, Z 12-25.623, A 12-25.624, B 12-25.625, C 12-25.626, D 12-25.627, E 12-25.628, F 12-25.629, H 12-25.630, G 12-25.631, J 12-25.632, K 12-25.633, M 12-25.634, N 12-25.635, P 12-25.636, Q 12-25.637, T 12-25.640, U 12-25.641, V 12-25.642, W 12-25.643, X 12-25.644, Y 12-25.645, Z 12-25.646 et A 12-25.647 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2013 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour hypermarchés se désister du pourvoi principal formé par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Angers le 10 juillet 2012 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2013 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X... et cent quatorze autres défendeurs se désister de son pourvoi incident ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement du pourvoi principal ; DONNE ACTE à Mme X... et aux cent quatorze autres défendeurs de leur désistement de pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 17 décembre 2013
Référence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01660
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA