Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 10 octobre 2012
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2012:SO02089
- Date
- 10 octobre 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 5 juin 2012 transmise au greffe social de la Cour de cassation, M. X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 3 juin 2011 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Moussa X... de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 10 octobre 2012
Référence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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