Cour de Cassation · soc — 20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que par acte adressé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2012, le syndicat Sud ED et M. X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; 


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE au syndicat Sud ED et à M. X... de leur désistement de pourvoi ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille douze.