Cour de Cassation · civ3 — 16 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 

Vu les avis donnés aux parties ; 

Vu les articles 462, 463 et 464 du code de procédure civile ; 

Vu les requêtes présentées par les consorts X... le 20 avril 2012 et par les époux Y... le 2 mai 2012 ; 

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par suite d'une erreur purement matérielle, les consorts X..., contre lesquels rien n'était demandé, ont été condamnés à payer aux époux Y... une somme de 2 500 euros au lieu et place des consorts Z... ; 

Qu'il n'a ainsi pas été statué sur la demande à ce titre des époux Y... dirigée contre les seuls consorts Z..., et non contre les consorts X... ; 

Qu'il convient donc d'accueillir les demandes ; 

PAR CES MOTIFS : 

Dit que le 3ème paragraphe du dispositif de l'arrêt n° 1494 du 6 décembre 2011 de la Troisième chambre civile de la Cour de cassation sera remplacé par les dispositions suivantes : 

" Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer in solidum aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts X... ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille douze.