Cour de Cassation · civ3 — 4 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Sur le moyen unique : 


Attendu que M. X... a, par mémoire déposé le 10 octobre 2011, déclaré renoncer au bénéfice du chef de l'arrêt attaqué faisant exclusivement l'objet du pourvoi de Mme Y...; 


Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à M. X... de sa renonciation au bénéfice de la condamnation de Mme Y...à lui payer la somme de 10 000 euros ; 


DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; 


Condamne M. X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille douze.