Cour de Cassation · civ1 — 19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;


 Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Frédéric X... est décédé 26 janvier 2011 ;


 Attendu que, par arrêt du 20 juin 2012, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de cinq mois en vue de la reprise de l'instance ;


 Attendu qu' aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise de l'instance ;


 Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; 


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° V 11-14.276 du rôle des affaires en cours ;


 Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze.