Cour de Cassation · soc — 16 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 381 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir et la société Les Editions du nouveau France Soir se sont pourvues contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 2009 ; que la société s'est désistée de son pourvoi le 1er octobre 2009 ;


 Attendu que par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2009, l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir a décidé sa dissolution ; que par arrêt du 1er décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai expirant le 6 janvier 2011 aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ;


 Attendu qu'en l'absence de diligences dans ce délai, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Les Editions du nouveau France Soir de son désistement ;


 RADIE le pourvoi n° C 09-13.010 formé par l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.