Cour de Cassation · civ3 — 6 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. Luc X... s'est pourvu le 21 décembre 2009 contre un arrêt rendu le 7 septembre 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre au profit de Mme Anne-Marie Y..., M. Robert Y..., M. Joseph Y..., Mme Uriana Z..., M. A..., M. Daniel B..., la SCP Robert et Daniel B... et M. Lionel Z... ;


 Attendu que M. Lionel Z... est décédé le 6 novembre 2003 et que son décès a été notifié le 12 novembre 2010 ;


 Attendu que l'instance se trouve donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;




 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit à M. Luc X... un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 26 juin 2012 ;


 Réserve les dépens;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille onze.