Cour de Cassation · civ3 — 15 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 373 et 374 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la société Sécurité Expansion s'est pourvue en cassation le 19 mai 2009 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit des consorts X... ; 


 Attendu que, par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sécurité Expansion et désigné M. Jean-Pierre Y... en qualité de mandataire judiciaire ; 


 Attendu que par arrêt du 28 septembre 2010, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; 


 Attendu que par mémoire déposé le 22 octobre 2010, M. Jean-Pierre Y... a déclaré reprendre l'instance en son nom au lieu et place de la société Sécurité Expansion ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Constate la reprise de l'instance par M. Jean-Pierre Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Sécurité Expansion ; 


 Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 3 mai 2011 ; 


 Réserve les dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille onze.