Cour de Cassation · civ1 — 18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2011, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 septembre 2009 au profit de Mme Madeleine Y..., épouse Z..., prise tant en sa qualité d'héritière d'Alfred Y... qu'en sa qualité d'héritière de Marie-Catherine A..., veuve Y... ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ;


 Condamne les époux X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze.