Cour de Cassation · soc — 12 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Sur le moyen relevé d'office, après avis 1016 adressé aux parties ; 


Vu l'article 612 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'aux termes de ce texte, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois sauf disposition contraire ; 


Attendu que l'arrêt attaqué a été régulièrement notifié à M. X... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise à son destinataire le 20 novembre 2008 ; qu'il s'est pourvu en cassation par déclaration du 23 janvier 2009 ; 


Qu'il s'ensuit que son pourvoi est irrecevable ; 


PAR CES MOTIFS : 


DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; 


Condamne M. X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix.