Cour de Cassation · soc — 25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur le non lieu à statuer, relevé d'office, après avis donné aux avocats :


 Attendu que la société Renault a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu en référé le 11 septembre 2007, qui a ordonné sous astreinte la réintégration de M. X... au sein de cette société ;


 Qu'un jugement ayant statué au fond le 14 février 2008 sur cette demande, le pourvoi est désormais sans objet ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 septembre 2007 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne la société Renault aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf.