Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique :


 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 octobre 2006) , rendu en référé, que la caisse des congés payés du bâtiment de Grenoble a fait assigner M. X... en paiement par provision de cotisations et majorations de retard pour la période du 3e trimestre 2001 au 2e trimestre 2002 ;


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la caisse des congés payés du bâtiment de Grenoble une somme provisionnelle pour cette période alors, selon le moyen : 


 1°/ que la cour d'appel n'a pas constaté que le décompte relatif aux années 2002 à 2004 n'était pas sérieusement contestable (violation de l'article 809 du code de procédure civile) ;


 2°/ qu'est sérieusement contestable l'obligation de payer une créance qui ne résulte que d'un décompte émanant du créancier lui-même et dont le juge admet qu'il n'est pas "d'une lecture et d'une compréhension aisées " (violation de l'article 809 du code de procédure civile) ;


 Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu décider que la créance de la caisse n'était pas sérieusement contestable à hauteur de la somme qu'elle a retenue ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.