Cour de Cassation · comm — 15 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique :


 Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 9 novembre 2006), que M. X..., gérant de la société Spin Out (la société), s'est rendu caution solidaire des engagements de la société auprès de la Banque Rhône-Alpes (la banque) ; que la liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée, la banque a assigné M. X... en exécution de son engagement ;


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à la banque la somme de 45 735 euros avec intérêts à compter du 20 juin 2002 et anatocisme, alors, selon le moyen, que la caution est en droit de se prévaloir dans ses rapports avec le créancier d'une faute de ce dernier à l'égard du débiteur principal ; qu'en affirmant néanmoins que la façon dont la banque avait laissé fonctionner le compte de sa cocontractante, la société, ne pouvait être invoquée par M. X... comme manquement à l'obligation de bonne foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;


 Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M. X... en sa qualité de gérant de la société connaissait parfaitement les engagements de celle-ci envers la banque, ce dont il résultait qu'il n'était pas fondé, à défaut de circonstances exceptionnelles non alléguées, à mettre en cause la responsabilité de la banque ; qu'ainsi et abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par le moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Banque Rhône-Alpes la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille huit.