Cour de Cassation · civ3 — 26 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant souverainement relevé que les conditions suspensives étaient stipulées dans le seul intérêt de l'acquéreur et que ce dernier pouvait seul s'en prévaloir ou y renoncer et retenu que la clause selon laquelle le vendeur pouvait être valablement considéré comme dégagé de toute obligation à l'égard de l'acquéreur dans le cas où ce dernier n'obtiendrait pas le prêt qui était l'objet de la condition suspensive ne s'entendait que dans l'hypothèse où l'acquéreur n'avait pas renoncé à se prévaloir de ladite condition suspensive, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que cette clause n'autorisait donc pas le vendeur à invoquer l'absence de prêt pour refuser d'exécuter ses engagements dans le cas où, comme en l'espèce, l'acquéreur avait toujours manifesté sa volonté d'acquérir ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans portée ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Atelier du Long Bois aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Atelier du Long Bois ; la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société civile immobilière End ;




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille huit.