Cour de Cassation · civ2 — 10 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le premier moyen :


 Vu l'article 16 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble les articles 784 et 910 du même code ;


 Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;


 Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une instance opposant Mme X... à M. Y..., celui-ci a signifié des conclusions postérieurement à l'ordonnance de clôture dont il a sollicité la révocation ; que Mme X... s'est opposée à cette demande ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 18 juillet 2005, déclaré recevables les conclusions de M. Y... du 3 août 2005 et statué au fond ; 


 Qu'en procédant ainsi, sans ordonner la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;


 PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 septembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ;


 Condamne M. Y... aux dépens ; 


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille huit.