Cour de Cassation · comm — 24 janvier 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur le moyen unique :


 Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que pour déclarer non fondée l'opposition formée par la société Barimar-Agrof métal (société Barimar) à l'ordonnance d'injonction de payer des factures rendue à son encontre sur requête de la société Transports du Forez, le jugement déféré, rendu en dernier ressort, retient que la société Transports du Forez bénéficie d'une action directe à l'encontre de chacun des intervenants à l'opération de transport ;


 Attendu qu'en se déterminant ainsi sans caractériser si l'action directe de la société Transports du Forez contre la société Barimar était exercée soit contre l'expéditeur, soit contre le commissaire, soit contre le destinataire, le tribunal a privé sa décision de motifs ; 


 PAR CES MOTIFS :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 juin 2003, entre les parties, par le tribunal de commerce de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne ;


 Condamne la société Transports du Forez aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Barimar ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille six.