TRIBUNAL_UE — 27 février 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:179
- Date
- 27 février 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2026.#IW contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.#Recours en indemnité – Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament à usage humain COVID-19 Vaccine AstraZeneca – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-265/25.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2026.#IW contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.#Recours en indemnité – Santé publique – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament à usage humain COVID-19 Vaccine AstraZeneca – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-265/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 27 février 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel