TRIBUNAL_UE — 12 février 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:120
- Date
- 12 février 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal du 12 février 2026.#NL contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Exclusion des procédures d’attribution de marchés encadrées par les règlements (UE, Euratom) 2024/2509 et (UE) 2018/1877 de la sélection pour l’exécution des fonds de l’Union – Publication d’informations – Demande de sursis à exécution – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-742/25 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 12 février 2026.#NL contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics – Exclusion des procédures d’attribution de marchés encadrées par les règlements (UE, Euratom) 2024/2509 et (UE) 2018/1877 de la sélection pour l’exécution des fonds de l’Union – Publication d’informations – Demande de sursis à exécution – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-742/25 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 février 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel