TRIBUNAL_UE — 11 février 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:119
- Date
- 11 février 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 février 2026.#Athom Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative athom Smart Home – Marque internationale verbale antérieure ATHOM – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-618/24.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 février 2026.#Athom Holding BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative athom Smart Home – Marque internationale verbale antérieure ATHOM – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-618/24.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 février 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel