TRIBUNAL_UE — 14 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:EU:T:2026:11
- Date
- 14 janvier 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 janvier 2026.#Variuscard Produktions- und Handels GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRYPTOSTAMP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration.#Affaire T-140/25.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 janvier 2026.#Variuscard Produktions- und Handels GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRYPTOSTAMP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration.#Affaire T-140/25.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 janvier 2026
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2026:11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel