TRIBUNAL_UE — 22 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:52
- Date
- 22 janvier 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 janvier 2025.#Rafal Stanecki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2022 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 – Article 45 du statut – Existence d’une procédure disciplinaire – Présomption d’innocence – Impartialité – Liberté d’expression – Détournement de pouvoir.#Affaire T-569/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 janvier 2025.#Rafal Stanecki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2022 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 – Article 45 du statut – Existence d’une procédure disciplinaire – Présomption d’innocence – Impartialité – Liberté d’expression – Détournement de pouvoir.#Affaire T-569/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 22 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel