TRIBUNAL_UE — 22 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:48
- Date
- 22 janvier 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2025.#Tes Electrical Electronic Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TES – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.#Affaire T-517/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2025.#Tes Electrical Electronic Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TES – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.#Affaire T-517/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 22 janvier 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:48
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel