TRIBUNAL_UE — 5 mars 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:208
- Date
- 5 mars 2025
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mars 2025.#Victor Waskito Purwana contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EAST INDIES GIN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-73/24.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mars 2025.#Victor Waskito Purwana contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EAST INDIES GIN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-73/24.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 5 mars 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel