TRIBUNAL_UE — 26 février 2025
- ECLI
- ECLI:EU:T:2025:181
- Date
- 26 février 2025
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Question juridique
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source officielleArrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2025.#Schweppes International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives MAY TEA – Enregistrement international des marques figuratives antérieures МАЙСКИЙ – Enregistrement international de la marque verbale antérieure МАЙСКИЙ ЧАЙ – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaires jointes T-1066/23 à T-1069/23.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2025.#Schweppes International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives MAY TEA – Enregistrement international des marques figuratives antérieures МАЙСКИЙ – Enregistrement international de la marque verbale antérieure МАЙСКИЙ ЧАЙ – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaires jointes T-1066/23 à T-1069/23.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 26 février 2025
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2025:181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel