TRIBUNAL_UE — 7 février 2024
- ECLI
- ECLI:EU:T:2024:72
- Date
- 7 février 2024
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (dixième chambre) du 7 février 2024.#VP contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée Non-renouvellement du contrat pour une durée indéterminée – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation.#Affaire T-563/22.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 7 février 2024.#VP contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée Non-renouvellement du contrat pour une durée indéterminée – Article 266 TFUE – Décision adoptée en exécution d’un arrêt du Tribunal – Mesures que comporte l’exécution d’un arrêt d’annulation.#Affaire T-563/22.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 7 février 2024
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2024:72
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel