TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 3 février 2023
- ECLI
- ECLI:EU:T:2023:45
- Date
- 3 février 2023
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRectification order of 3 February 2023.#JF v EUCAP Somalia.#Rectification.#Case T-194/20.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 3 février 2023
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2023:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA