TRIBUNAL_UE — 27 février 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:77
- Date
- 27 février 2020
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 février 2020.#Bog-Fran sp. z o.o. sp.k. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un meuble – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-159/19.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 février 2020.#Bog-Fran sp. z o.o. sp.k. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un meuble – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-159/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 27 février 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:77
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel