TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 janvier 2015
- ECLI
- ECLI:EU:T:2015:2
- Date
- 6 janvier 2015
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van het Gerecht (Derde kamer) van 6 januari 2015.#Kendrion NV tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Beroep tot schadevergoeding – Redelijke termijn – Vertegenwoordiging van de Unie – Verwerping van de exceptie van niet-ontvankelijkheid.#Zaak T‑479/14.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 janvier 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2015:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA