TRIBUNAL_UE — 17 février 2011
- ECLI
- ECLI:EU:T:2011:43
- Date
- 17 février 2011
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 février 2011.#Union des associations européennes de football (UEFA) contre Commission européenne.#Radiodiffusion télévisuelle - Article 3 bis de la directive 89/552/CEE - Mesures prises par le Royaume-Uni concernant les événements d’importance majeure pour la société de cet État membre - Championnat d’Europe de football - Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire - Motivation - Articles 49 CE et 86 CE - Droit de propriété.#Affaire T-55/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 février 2011.#Union des associations européennes de football (UEFA) contre Commission européenne.#Radiodiffusion télévisuelle - Article 3 bis de la directive 89/552/CEE - Mesures prises par le Royaume-Uni concernant les événements d’importance majeure pour la société de cet État membre - Championnat d’Europe de football - Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire - Motivation - Articles 49 CE et 86 CE - Droit de propriété.#Affaire T-55/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 17 février 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2011:43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel