TRIBUNAL_UE — 9 février 2011
- ECLI
- ECLI:EU:T:2011:36
- Date
- 9 février 2011
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 février 2011.#Ineos Healthcare Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74 du règlement nº 40/94 (devenu article 76 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-222/09.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 février 2011.#Ineos Healthcare Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74 du règlement nº 40/94 (devenu article 76 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-222/09.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 février 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2011:36
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel