TRIBUNAL_UE — 12 mars 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:71
- Date
- 12 mars 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (chambre des pourvois) du 12 mars 2008.#Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Appréciation des faits - Charge et administration de la preuve - Pourvoi irrecevable - Pourvoi non fondé.#Affaire T-107/07 P.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (chambre des pourvois) du 12 mars 2008.#Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Appréciation des faits - Charge et administration de la preuve - Pourvoi irrecevable - Pourvoi non fondé.#Affaire T-107/07 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 mars 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:71
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel