TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 18 juin 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:213
- Date
- 18 juin 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleTribunalens dom (avdelningen för överklaganden) av den 18 juni 2008.#Asa Sundholm mot Europeiska kommissionen.#Mål T-164/07 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 18 juin 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:213
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA