TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 juin 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:169
- Date
- 12 juin 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza del Tribunale (Quinta Sezione ampliata) del 12 giugno 2007.#Budějovický Budvar, národní podnik contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Cause riunite T-60/04 – T-64/04.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 juin 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:169
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA