TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 26 avril 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:116
- Date
- 26 avril 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 26 avril 2007.#Vittoria Tebaldi et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution de points de promotion - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-415/04.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 26 avril 2007.#Vittoria Tebaldi et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution de points de promotion - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-415/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 26 avril 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel