TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 janvier 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:1
- Date
- 9 janvier 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleRettens dom (Anden Afdeling) af 9. januar 2007.#Kris Van Neyghem mod Comité des régions de l'Union européenne.#Sag T-288/04.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 janvier 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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