TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 16 février 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:53
- Date
- 16 février 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Derde kamer) van 16 februari 2005. # Rosalinda Aycinena tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren. # Zaak T-284/03.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 février 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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