TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 31 janvier 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:27
- Date
- 31 janvier 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the President of the Court of First Instance of 31 January 2005.#Capgemini Nederland BV v Commission of the European Communities.#Public contracts for services - Community tendering procedure - Interim proceedings - Prima facie case - Urgency.#Case T-447/04 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 31 janvier 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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