TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 4 juin 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:153
- Date
- 4 juin 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleJudgment of the Court of First Instance (single Judge) of 4 June 2003. # Pietro Del Vaglio v Commission of the European Communities. # Officials - Weighting - Pension - Definition of residence - Burden of proof - United Kingdom. # Joined cases T-124/01 and T-320/01.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 4 juin 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:153
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA