TRIBUNAL_UE — 11 avril 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:116
- Date
- 11 avril 2003
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source officielleOrdonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003. # Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne. # Procédure de référé - Directive 70/524/CEE - Retrait de l'autorisation de mise sur le marché d'un additif dans l'alimentation des animaux - Règlement (CE) nº 1756/2002 - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Fumus boni juris - Urgence - Balance des intérêts. # Affaire T-392/02 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003. # Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne. # Procédure de référé - Directive 70/524/CEE - Retrait de l'autorisation de mise sur le marché d'un additif dans l'alimentation des animaux - Règlement (CE) nº 1756/2002 - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Fumus boni juris - Urgence - Balance des intérêts. # Affaire T-392/02 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 11 avril 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel