TRIBUNAL_UE — 10 juillet 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:186
- Date
- 10 juillet 2002
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 juillet 2002. # Comitato organizzatore del convegno internazionale "Effetti degli inquinamenti atmosferici sul clima e sulla vegetazione" contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation - Recours concernant en réalité un litige de nature contractuelle - Incompétence du juge communautaire - Irrecevabilité. # Affaire T-387/00.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 juillet 2002. # Comitato organizzatore del convegno internazionale "Effetti degli inquinamenti atmosferici sul clima e sulla vegetazione" contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation - Recours concernant en réalité un litige de nature contractuelle - Incompétence du juge communautaire - Irrecevabilité. # Affaire T-387/00.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 10 juillet 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:186
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel