TRIBUNAL_UE — 7 février 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:43
- Date
- 7 février 2001
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source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 7 février 2001.#Sociedade Agrícola dos Arinhos, Ldª et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Décision 98/653/CE de la Commission - Mesures d'urgence motivées par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal - Personnes physiques ou morales - Acte les concernant directement et individuellement - Recevabilité.#Affaires jointes T-38/99 à T-50/99.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 7 février 2001.#Sociedade Agrícola dos Arinhos, Ldª et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Décision 98/653/CE de la Commission - Mesures d'urgence motivées par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal - Personnes physiques ou morales - Acte les concernant directement et individuellement - Recevabilité.#Affaires jointes T-38/99 à T-50/99.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 7 février 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel