TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 31 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:EU:T:2001:30
- Date
- 31 janvier 2001
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the General Court (Second Chamber) of 31 January 2001.#Taurus-Film GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-135/99.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 31 janvier 2001
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2001:30
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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